ACCORD : Compte Épargne Temps (CET)

ACCORD : Compte Épargne Temps (CET)

De quoi s’agit-il ?

Signé le 17 septembre 2025 • En vigueur depuis le 1er octobre 2025 • Durée indéterminée

Cet accord remplace celui du 7 juillet 2023 et actualise le Compte Épargne Temps de l’UES APAVE.

Le CET permet d’épargner des jours pour financer certains congés, préparer une fin de carrière ou alimenter le PERECO.

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La position de la FIECI

Accord signé

Pourquoi avons-nous signé ?

Ce dispositif facultatif offre une souplesse d’organisation et permet aux salariés d’épargner du temps, notamment pour préparer leur retraite.

Un choix à anticiper
L’épargne de jours ne doit pas conduire à renoncer durablement au repos. Avant d’alimenter le CET, vérifiez vos besoins, les dates limites et les conditions de sortie.

L’essentiel de l’accord

1. Alimenter le CET

9 jours/anAlimentation maximale
40 joursPlafond général
50 joursPlafond fin de carrière
  • congés d’ancienneté : demande avant le 30 avril ;
  • JRTT et repos forfait jours : demande avant le 30 novembre ;
  • ancienneté minimale : 6 mois.

2. Utiliser les jours

  • congé d’au moins 18 jours, éventuellement en deux fractions ;
  • demande 6 mois avant, avec réponse sous 2 mois ;
  • délai réduit à un mois pour certains congés d’aidant ou familiaux ;
  • transfert de jusqu’à 10 jours par an vers le PERECO ;
  • rachat possible à partir de 18 jours acquis, pour au moins 10 jours, ou sans seuil dans certains événements exceptionnels.

3. Les règles à ne pas manquer

  1. Saisie : les choix deviennent irrévocables après la clôture des campagnes.
  2. Silence de la Direction : l’absence de réponse sous 2 mois vaut acceptation de la demande de congé.
  3. Refus : une nouvelle demande formulée 2 mois plus tard est prioritaire.
  4. Départ : le CET est soldé sous forme d’indemnité compensatrice.